Covid-19 : Parution de nouvelles Ordonnances

Trois nouvelle Ordonnances que le Gouvernement a été autorisé à prendre par les lois d’urgence des 23 mars 2020 et portant diverses dispositions du 17 juin 2020 sont parues parue au Journal Officiel du 25 juin 2020.

Vous trouverez ci-dessous le lien direct vers celle-ci.

Nous ne manquerons pas de vous faire part des commentaires et modalités d’application concrète qui ne manqueront pas dans les jours à venir.

Ministère du travail

29 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

30 Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Ministère de l’intérieur

38 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

39 Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Ministère des sports

53 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation pour la saison 2019/2020 du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés

54 Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés

Journal officiel “Lois et Décrets” – JORF n°0156 du 25 juin 2020