Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Covid-19 : nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques

Covid-19 : nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques

Cette aide permet de prendre en compte la saisonnalité de cette activité.

Le dispositif a pour objectif de compenser partiellement les pertes de chiffre d’affaires ou de recettes encourues par les exploitants d’installations de « remontées mécaniques » exerçant leurs activités dans des zones de montagne.

Il compense certaines pertes intervenues pendant la période d’application des mesures de restriction dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui interdisent l’accès du public aux installations de remontées mécaniques.

Les pertes des bénéficiaires sont estimées par comparaison avec les chiffres d’affaires ou les recettes tirés de l’activité d’exploitation des remontées mécaniques et réalisés pendant les années 2017 à 2019.

La demande d’aide devra être effectuée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 juin 2021.

Décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043285869

Actualités – Technique Site CSOEC 31/03/2021

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.