Un Décret du 10 septembre 2020, paru au Journal Officiel du 11 septembre 2020, modifie le Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle pour adapter la liste des secteurs d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2.
Ainsi, l’annexe 1 du Décret du 29 juin 2020 est ainsi modifiée :
1° Après le onzième alinéa, sont insérés les alinéas suivants :
– « Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision »
– « Distribution de films cinématographiques » ;
2° Après le vingt-deuxième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
– « Galeries d’art » ;
3° Après le trente-quatrième alinéa, est inséré l’alinéa suivant :
– « Exploitations de casinos » ;4° Au quarantième alinéa, les mots : « Balades touristiques en mer » sont remplacés par les mots : « Transport maritime et côtier de passagers ».
L’annexe 2 du éDécret du 2 9 juin 2020 est ainsi modifiée :
1° Les trente-cinquième et trente-sixième alinéas sont supprimés ;
2° Au trente-huitième alinéa, après le mot : « sonorisation, », le mot : « photographie, » est supprimé ;
3° Après le trente-neuvième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
– « Services auxiliaires de transport par eau » ;
4° Après le dernier alinéa, sont insérés les alinéas suivants :
– « Boutique des galeries marchandes et des aéroports »
– « Traducteurs-interprètes »
– « Magasins de souvenirs et de piété »
– « Autres métiers d’art »
– « Paris sportifs »
– « Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution ».
Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle JORF n°0222 du 11 septembre 2020
