Mise en place d'aides financières pour soutenir les entreprises et associations du domaine culturel
Le ministère de la culture a annoncé par communiqué du 7 octobre 2020, la mise en place d'un soutien exceptionnel en faveur de la création artistique.
En 2020, plus de 176 M€ ont été mobilisés par le ministère de la Culture pendant la crise sanitaire pour soutenir les institutions, les équipes, les artistes et les créateurs les plus fragilisés, en complément des dispositifs d’aides transversales mis en place par le Gouvernement. À compter du 1er janvier 2021, grâce au Plan de relance, la priorité de l’État sera donnée à la relance de l’activité du secteur de la création et au soutien à l’emploi artistique, avec 469 M€ de crédits mobilisés sur deux ans, dont 353 M€ dès 2021.
Les mesures de soutien pour la culture, secteur par secteur, sont listées sur le site du ministère, en complément des aides accessibles à l’ensemble des entreprises.
Le plan de soutien au secteur touristique, annoncé le 14 mai 2020 et présenté sur le portail economie.gouv.fr, prévoit des mesures pour les entreprises de l’événementiel culturel. Le site Plan Relance Tourisme présente ces mesures. Il permet d’identifier les aides accessibles en fonction de son secteur, sa taille, sa localisation… De plus, il oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.
Le plan France Relance, présenté le 3 septembre 2020, instaure également des aides pour les entreprises et associations du secteur culturel, présentées sur economie.gouv.fr. Les associations ayant une activité économique sont éligibles aux aides financières, comme l’indique associations.gouv.fr : “Depuis le début de la crise et dans la perspective de la relance, les associations sont éligibles aux dispositifs de droit commun. En effet ces dispositifs s’attachent à la notion d’entreprise et d’activité économique au sens européen du terme, englobant ainsi les sociétés commerciales et les associations employeuses et /ou fiscalisées.”
Les activités concernées par un soutien renforcé de l’État sont listées sur le portail economie.gouv.fr :
– La liste S1 concerne les activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement ; cela recouvre notamment, dans le secteur culturel : la gestion des musées, des salles de spectacle, les arts du spectacle vivant…
– La liste S1 bis recense les secteurs dépendants des activités listées en S1 : éditeurs de livres, enregistrement sonore et édition musicale…
Pour informer les professionnels, le ministère de la Culture a mis en place une cellule d’écoute.
D’autres interlocuteurs répondent également à vos questions :
– le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245
– votre correspondant régional : liste des contacts sur les dispositifs d’accompagnement mis en place par les conseils régionaux pour les entreprises impactées par le coronavirus
– les contacts pour être accompagnés dans vos démarches, listés sur economie.gouv.fr
tous les contacts utiles, sur le site dédié aux mesures gouvernementales de soutien à l’économie.
Actualités Technique – Site CSOEC 16/11/2020
