Compte tenu de la situation sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de suspendre le paiement des cotisations annuelles 2020 des exploitants agricoles. En raison de l’allègement des règles de confinement, la date limite de paiement de ces cotisations, qui devait intervenir à la fin de l’année, est reportée au 27 janvier 2021. La MSA en précise les modalités dans une Actualité du 15 décembre 2020 en ligne sur son site Internet.
Pour les exploitants qui ont opté pour le prélèvement à l’échéance, celui-ci s’effectuera automatiquement le 27 janvier 2021, en tenant compte des versements déjà effectués le cas échéant (avec échelonnement sur janvier et février s’ils sont mensualisés).
La MSA demande aux intéressés de ne pas procéder à des paiements spontanés, la mise en œuvre des prélèvements étant en cours, et de s’assurer que leur compte soit suffisamment approvisionné à cette date. Ceux qui rencontreraient des difficultés de paiement du fait de la Covid-19 sont invités à contacter leur caisse afin de demander la suspension de ce prélèvement.
A noter : Les non-salariés agricoles qui sont mensualisés vont recevoir leurs échéanciers de paiement pour l’année 2021. Les prélèvements seront effectués aux dates indiquées, sauf s’ils en demandent la suspension.
Les exploitants n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance doivent effectuer leur règlement au plus tard le 27 janvier 2021. S’ils rencontrent des difficultés financières liées à la crise sanitaire, ils peuvent toutefois ajuster leur règlement en fonction de leur possibilité.
Ils peuvent également bénéficier d’une modulation de leurs appels fractionnés ou prélèvements mensuels 2021 s’ils estiment que leurs revenus professionnels ont subi une baisse importante. Ils doivent en faire la demande en ligne directement dans « Mon espace privé » ou à l’aide du formulaire disponible sur le site de la MSA. Dans ce cas, ils devront indiquer le montant estimé de leurs revenus professionnels de l’année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues.
Pour être prise en compte dans le calcul d’un appel fractionné ou d’un prélèvement mensuel, la demande doit être effectuée au plus tard :
– 15 jours avant la date d’exigibilité de l’appel fractionné ;
– 15 jours avant la date d’échéance du prélèvement mensuel.
A noter : Les exploitants agricoles qui souhaiteraient demander leur retraite début 2021 sont invités à régler leurs cotisations afin que leurs trimestres 2020 soient bien pris en compte dans le calcul de leurs droits.
Coronavirus : le point au 17 décembre – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 17/12/2020
