Le ministère du travail a mis à jour, sur son site internet, son questions-réponses relatif à la mobilisation du FNE-formation. Ce dispositif d’aide publique, qui permet aux entreprises d’obtenir une prise en charge des coûts de formation professionnelle et d’adaptation des salariés les plus fragilisés face à la conjoncture économique ou à l’évolution des techniques, a été recentré sur les salariés en activité partielle depuis le début de la crise sanitaire. A compter du 1er novembre, et jusqu’au 31 décembre 2020, le dispositif est exclusivement réservé aux salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée.
Dans la demande initiale formulée par l’entreprise, la formation doit correspondre à la période durant laquelle le salarié est placé en activité partielle, sauf action de validation des acquis de l’expérience qui peut dépasser cette période. Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée, la formation peut dépasser la période pendant laquelle le salarié est placé en APLD, mais ne peut pas excéder 12 mois.
La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. Le FNE-formation prend en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation, sans plafond pour les salariés placés en activité partielle, pour tout dossier complet déposé au plus tard le 31 octobre. A compter du 1er novembre, l’aide est plafonnée à 70 % des coûts pédagogiques. Pour les salariés placés en activité partielle de longue durée, le taux de prise en charge est de 80 % avec un plafond moyen de 6 000 euros par salarié et par an.
En contrepartie de cette prise en charge, l’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention. Elle a connaissance des possibles contrôles de l’administration.
QR min. trav. du 13-11-2020 – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 16/11/2020
