Une fois averties par les propriétaires ou détenteurs de cadavres d'animaux, les entreprises d’équarrissage disposent en principe d’un délai de 48 h pour l'enlèvement de ces cadavres en vue de leur élimination (C. rur., art. L. 226-6, II).
Compte tenu des difficultés que rencontrent les équarrisseurs du fait de l’épidémie de covid-19, en particulier liées à l’absence de certains personnels et à des difficultés pour faire réaliser la maintenance des véhicules, ce délai est exceptionnellement porté à trois jours francs après réception de la déclaration du propriétaire ou du détenteur.
Les sociétés d’équarrissage bénéficient de cette prolongation depuis le 24 avril 2020. Elles peuvent ainsi optimiser l’affectation du personnel disponible et des moyens de transport nécessaires à la réalisation de cette mission sanitaire.
Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, art. 15 : JO, 23 avr.
Rapport au Président de la République, Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020 : JO, 23 avr.
