Afin d’accompagner financièrement les exploitants et chefs d’entreprise agricoles fortement impactés par l’épidémie de coronavirus, la MSA a décidé de leur attribuer, sous certaines conditions, une aide financière baptisée « Aide prévention Covid ». Celle-ci consiste, d’après l’actualité du 29 septembre en ligne sur le site Internet de la caisse, en une subvention couvrant la prise en charge du matériel d’hygiène et de sécurité afin de respecter les mesures de prévention et les mesures barrières, sur le lieu de travail.
Cette aide, liée à la prévention et à l’organisation du travail afin d’éviter toute propagation du virus, est indépendante des différentes mesures de soutien aux exploitations et entreprises agricoles prévues dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative.
Tout exploitant ou chef d’entreprise agricole affilié à la MSA peut bénéficier de l’aide. Les entreprises de moins de 50 salariés économiquement fragiles, selon les critères définis par chaque caisse de MSA, seront contactées directement par le service de santé sécurité au travail en agriculture, sans qu’aucune démarche individuelle ne soit nécessaire.
L’aide prévention Covid, d’un montant pouvant atteindre jusqu’à 1 000 € HT, sera versée par la MSA sur présentation de justificatifs. Elle sert à financer les achats relatifs aux mesures de prévention et de protection collectives permettant de limiter l’exposition des travailleurs (salariés, chefs d’entreprise ou d’exploitation) au risque biologique Covid-19 et aux risques professionnels, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de réalisation du travail.
A titre d’exemple, sont concernés les équipements de type lave-mains, parois en plexiglass, systèmes d’ouverture automatique de portes ou dispositifs « sans contact », signalétique, affichage, location de véhicule supplémentaire ou de construction modulaire, etc. En revanche, les équipements de protection individuelle (gants ou tout type de masques) et les consommables (gel hydro-alcoolique, savons, lingettes) ne sont pas éligibles à l’aide, précise la MSA.
Seuls seront pris en compte les achats effectués entre le 17 mars et le 30 novembre 2020.
A noter : La MSA ne précise pas la nature des justificatifs qui seront demandés aux structures agricoles. On peut supposer qu’il s’agit notamment des factures d’achat des équipements nécessaires à la protection des travailleurs.
La MSA rappelle en outre à ses adhérents, chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles, que les conseillers en prévention, médecins et infirmiers du travail de chaque caisse sont mobilisés pour les aider à réfléchir aux mesures à mettre en place en fonction de leur propre organisation.
Actualité MSA du 29-9-2020 – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 05/10/2020
