Covid-19 : deux nouvelles Ordonnances

Deux nouvelles Ordonnances que le Gouvernement a été autorisé à prendre par la loi d’urgence du 23 mars 2020 sont parues au Journal Officiel du 09 avril 2020.

Vous trouverez ci-dessous les liens directs vers celles qui pourraient plus particulièrement vous intéresser.

Nous ne manquerons pas de vous faire part des commentaires et modalités d’application concrète qui ne manqueront pas dans les jours à venir.

Ministère de la justice

2 Ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

36 Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire