Les nombreux salariés en activité partielle (chômage partiel) en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 vont bénéficier de points de retraite complémentaire déterminés à partir d'un salaire fictif.
En cas de chômage partiel, les salariés indemnisés bénéficient de points de retraite complémentaire au-delà de la 60ème heure indemnisée. Ces points s’ajoutent à ceux cotisés pendant l’année de survenance du chômage partiel. Ils sont intégralement financés par le régime Agirc-Arrco ; aucune cotisation n’étant due sur l’indemnité d’activité partielle.
Le nombre de points attribués au titre de l’activité partielle est déterminé à partir d’un salaire fictif (S) dont la formule de calcul est la suivante : S = R x (C-60) / T-C
– R = rémunérations versées pour la période d’emploi dans l’année
– C = Heures indemnisées au titre de l’activité partielle
– T = Heures de la période d’emploi (1 820 heures pour une année complète)
Ensuite, le calcul des points est réalisé selon les règles de droit commun : S x taux de calcul des points / valeur d’achat du point
Une fois déterminés, les points seront inscrits sur le relevé de carrière. Comme pour les points cotisés, l’inscription intervient l’année suivante. Ainsi, les salariés qui auront été en activité partielle pourront vérifier l’attribution de leurs points au second semestre de 2021.
Site Agirc-Arrco – Site EditionsLégislatives 20/05/2020
