Un Décret du 20 mai 2020, paru au Journal Officiel du 21 mai 2020, autorise l'accueil dans ces structures du secteur agricole.
Le texte complète le Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il autorise les organismes de formation à accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsque celle-ci ne peut être effectuée à distance.
Pour le secteur agricole, le décret autorise l’accueil dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et les centres de formation d’apprentis (CFA) mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime.
Dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics l’accueil est autorisé uniquement pour permettre l’accès notamment aux formations continues ou dispensées en alternance ainsi qu’aux exploitations agricoles (C. rur., art. L. 812-1 ).
Cet accueil est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.
Remarque : ces règles d’hygiène et de distanciation sociale sont définies par l’article 1 du Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.
