Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le ministère de l'agriculture diffuse deux avenants types aux conventions relatives aux périodes de formation en milieu professionnel des élèves et aux stages des étudiants de BTSA
Par note de service du 3 juin 2020, le ministère de de l’agriculture complète la note de service DGER/SDEDC/2020-284 du 15 mai 2020 relative aux modalités de réouverture des établissements d’enseignement technique agricole et des centres de formation publics et privés après le confinement.
Ces compléments d’instruction s’inscrivent dans le cadre arrêté par le gouvernement, présenté par le Premier Ministre le 28 mai 2020 et précisé dans le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Pour les formations conduites selon le rythme approprié en alternance, au sens de l’article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquelles le temps en entreprise est considéré comme faisant partie du temps de formation, le stage peut être autorisé pour tous les élèves, y compris ceux âgés de moins de 16 ans, selon l’appréciation du chef d’établissement et sous sa responsabilité, après autorisation des représentants légaux si l’élève est mineur et à condition que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité sanitaire des apprenants comme de leur entourage. Un avenant à la convention devra le stipuler. Une vigilance accrue sera mise en place pour le suivi de ces périodes en entreprise : échanges réguliers avec le maître de stage, informations sur les gestes barrières, visite sur site au maximum des possibilités.
Par ailleurs, dans le cadre de la pandémie Covid-19 et en application de la note de service DGER/SDEDC/2020-284 du 15 mai 2020, le ministère de l’agriculture diffuse sur le site Chlorofil, espace Covid-19 (https://chlorofil.fr/diplomes-et-ressources-pour-lenseignement/examens/session-covid) :
– un avenant type à la convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel des élèves, prévues aux articles R.715-1 et R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime, (https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/covid-19/instructions/c19-avenant-pfmp.pdf.)
– un avenant type à la convention relative aux stages des étudiants de BTSA prévues à l’article D811-140 du code rural et de la pêche maritime (https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/covid-19/instructions/c19-avenant-stage-btsa.pdf)
Ces avenants prévoient que le responsable de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil prend les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire du stagiaire face à la pandémie covid-19. Ces dispositions sont décrites en annexe de l’avenant. Cette annexe doit obligatoirement être signée par le responsable de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil et le chef d’établissement. Le stagiaire s’engage à respecter le protocole sanitaire en vigueur dans l’entreprise.
De plus, le ministère de l’agriculture rappelle les 2 points suivants :
– avant le départ du jeune en stage : l’établissement doit l’informer et le former , en présentiel ou à distance, sur les mesures à adopter face à la pandémie,
– à l’arrivée du jeune : l’entreprise doit adapter lesdites mesures à ses spécificités.
Note serv. DGER/SDEDC/2020-321, 3 juin 2020 : BO min. agri n° 23 du 28 mai au 4 juin 2020
Site EditionsLégislatives 08/06/2020
