Un Arrêté du 6 novembre 2020 paru au journal officiel du 18 novembre 2020, instaure plusieurs mesures temporaires de simplification et d’adaptation pour faciliter la commercialisation de certains produits fermiers. Ces mesures sont destinées « à permettre aux entreprises du secteur alimentaire de compenser partiellement la perte de certains marchés alimentaires », explique le ministère de l’Agriculture.
Livraison à domicile
Les producteurs qui abattent leur production dans un établissement d’abattage non-agréé (EANA), et notamment les producteurs de volailles à la ferme, on la possibilité livrer leur production à domicile. La commande doit être passée « directement auprès du producteur » et les denrées doivent être réfrigérées à une température maximale de + 4 °C lors du transport.
Lait cru
Pour le lait cru, la vente directe au consommateur est autorisée sur simple déclaration auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP), à condition de respecter les règles sanitaires en vigueur.
Les plafonds de quantités de produits vendus auxquels sont soumis certains professionnels ont été supprimés, notamment pour les commerces de détails de produits alimentaires.
Ces mesures étaient déjà en vigueur lors du premier confinement. Elles s’appliquent jusqu’à un mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire, qui a été déclaré à nouveau depuis le 17 octobre 2020, précise l’Arrêté.
Site LaFranceAgricole – Actualités 20/11/2020
