Le versement d'indemnités journalières, dans des conditions dérogatoires (absence de conditions d'ouverture de droit relatives aux durées minimales d'activité, pas de délai de carence…) est désormais ouvert :
– Aux assurés devant s’isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARS-CoV-2
– Aux assurés faisant l’objet d’une mesure de quarantaine ou de maintien et de placement en isolement de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire (Brésil, Argentine, Afrique du Sud, Inde, Guyane et Chili)
Sont concernés par ces nouvelles dispositions les arrêts de travail débutant à compter du 28 avril 2021.
Décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 […]
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535248
Actualités – Technique – CSOEC 27/05/2021
PR
