Le réseau des Urssaf a signalé, sur son site internet, la mise en ligne d’un guide du déclarant pour accompagner au mieux les entreprises concernées par la modulation du taux de leur contribution d’assurance chômage.
La première modulation du taux de contribution d’assurance chômage (bonus-malus) interviendra à partir du 1er septembre 2022. D’après l’actualité mise en ligne sur le site internet des Urssaf le 26 avril 2022, les entreprises concernées par ce bonus-malus ont reçu un courrier les informant de leur éligibilité en juillet 2021. La première modulation sera calculée en fonction des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Le taux de contribution modulé sera notifié en août 2022, pour une première modulation à partir du 1er septembre 2022.
Pour accompagner les entreprises concernées, un guide du déclarant est désormais disponible à partir du site internet des Urssaf. Ce guide donne des informations concernant :
– l’assujettissement : entreprises concernées, secteurs d’activité concernés… ;
– le calcul du taux modulé ;
– le calendrier : notification d’éligibilité, notification du taux de contribution, périodes de références… ;
– les modalités déclaratives en DSN ;
– les textes réglementaires.
Actualité Urssaf du 26-4-2022 – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 04/05/2022
