Un Décret vient modifier les conditions de validité de la carte pour les salariés détachés sur le territoire national pour effectuer des travaux de bâtiment ou des travaux publics par un employeur établi hors de France.
À compter du 1er avril 2024, la durée de validité de la carte d’identification sera fixée à 5 ans. Celle-ci sera active pendant les périodes de missions pour les salariés intérimaires employés par une entreprise de travail temporaire établie en France ou pendant les périodes de détachement sur le territoire national pour les salariés détachés par un employeur établi hors de France, y compris en qualité de travailleurs temporaires.
Il reviendra à l’employeur, préalablement au détachement ou à la mission, de procéder à la déclaration auprès de l’association “CIBTP France” qui activera alors la carte en cours de validité du salarié concerné.
Celle-ci sera donc désactivée entre deux périodes de détachement ou entre deux missions.
Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049150960
Actualités – Technique – CSOEC 16/02/2024
