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Baux ruraux : une nouvelle hausse record des fermages

Baux ruraux : une nouvelle hausse record des fermages

L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024 augmente de 5,63 %.

Un Arrêté du 18 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 21 juillet 2023, fixe le nouvel indice de 2023 à 116,46 contre 110,26 en 2022.

L’explication de cette hausse tient au mode de calcul de l’indice composé à hauteur de 60 % de l’évolution du revenu brut à l’hectare des exploitations agricoles calculé au niveau national au cours des cinq années précédentes et à hauteur de 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

Il convient désormais d’attendre la parution de l’arrêté préfectoral départementale pour connaître la conséquence sur les minima et maxima des différentes zones.

Évolution de l’indice national de fermages depuis 2009

Année Indice Évolution
2023 116,46 5,63%
2022 110,26 3,55%
2021 106,48 1,09%
2020 105,33 0,55%
2019 104,76 1,66%
2018 103,05 –3,04 %
2017 106,28 –3,02 %
2016 109,59 –0,42 %
2015 110,05 1,61%
2014 108,3 1,52%
2013 106,68 2,63%
2012 103,95 2,67%
2011 101,25 2,92%
2010 98,37 –1,63 %
2009 100 0

Arrêté du 18 juillet 2023 constatant pour 2023 l’indice national des fermages

JORF n°0167 du 21 juillet 2023 – Site LaFranceAgricole – Actualités – 21/07/2023

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