Le barème vient de paraître. Ainsi, pour 2023, les valeurs sont les suivantes :
– 3 427 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d’une exonération de 65 % ;
– 2 900 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d’une exonération de 55 % ;
– 1 845 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d’une exonération de 35 % ;
– 1 318 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d’une exonération de 25 % ;
– 791 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d’une exonération de 15 %.
Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50 % des cotisations Amexa et invalidité s’applique (c. rur.,art. D.731-87).
Site EditionsLégislatives 28/02/2023