Un nouveau règlement entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est approuvé par un Arrêté du 1er août 2023, paru au Journal officiel du 17 août 2023. Il fixe le régime juridique des prestations d’invalidité et des prestations au décès servies aux travailleurs indépendants.
Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047974238
Actualités – Technique – CSOEC 30/08/2023
