Près de 3,54 milliards d'euros ont été versés aux agriculteurs entre le 16 octobre et le 18 octobre 2023.
Dès le premier jour autorisé par la réglementation européenne, qui permet également aux États membres de fixer des taux d’avance exceptionnels liés aux conditions climatiques défavorables et aux prix élevés des intrants et de l’énergie, l’avance des aides en France a été versée sur les comptes des agriculteurs à 70 % pour les aides du premier pilier et à 85 % pour l’ICHN.
Ces avances concernent les aides couplées : aides de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, éco-régime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs. Elles portent également sur les aides couplées animales : aide bovine en hexagone, aide ovine, aide caprine, mais aussi sur l’ICHN.
Tenant compte des spécificités de cette première année de mise en œuvre de la programmation 2023-2027 marquée par plusieurs nouveautés, telles que la mise en place de nouvelles aides (éco-régime et nouvelle aide bovine), le recours au système de suivi des surfaces en temps réel ou encore la possibilité pour les agriculteurs de faire valoir un droit à l’erreur jusqu’à la mi-septembre, le rythme des paiements sera augmenté. Ainsi, le paiement sera hebdomadaire au lieu de tous les 15 jours les années précédentes, ceci afin de procéder rapidement au paiement des dossiers des agriculteurs qui ne seraient pas encore payés au 19 octobre.
Le paiement du solde de ces aides interviendra à partir de la mi-décembre.
Min. agri, Communiqué de presse, 16 oct. 2023 – Site EditionsLégislatives – 13/11/2023
