L'expérimentation est mise en place au 1er juillet 2023 pour une durée de 5 ans.
Pris en application de la loi EGAlim 2, un Décret du 29 juin 2023, paru au Journal Officiel du 30 juin 2023, fixe la liste des productions pouvant entrer dans le périmètre de l’expérimentation d’un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles.
Ainsi, l’expérimentation porte sur les filières dont les produits, y compris ceux issus de l’agriculture biologique, sont vendus aux consommateurs sous la forme de viande bovine, ovine, caprine et porcine, de fruits et légumes frais, de lait de consommation et de produits laitiers (yaourts et laits fermentés, crème conditionnée, beurre et fromages) au lait de vache, de chèvre ou de brebis ainsi que sous la forme d’œufs coquille. L’expérimentation s’appliquera jusqu’au 1er juillet 2028.
