Sont considérées comme des zones urbaines en difficulté :
– Les ZUS (zones urbaines sensibles) ;
– Les ZFU-TE (zones franches urbaines – territoires entrepreneurs) ;
– Les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville).
Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la CFE, en raison de leur implantation dans les zones ci-dessus, fait aussi l’objet, dans la même proportion que la CFE (même taux d’exonération, voté par la commune) et, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de CVAE, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année.
Les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour 2020 sont égaux à :
– 141 998 € par établissement pour les ZUS ;
– 385 898 € par établissement pour les ZFU-TE ;
– 385 898 € par établissement pour les QPV.
BOI-CVAE-CHAMP-20-10 – https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1075-PGP.html/identifiant=BOI-CVAE-CHAMP-20-10-20210217 – Actualités – Technique – CSOEC 24/02/2021
