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Accidents du travail et maladies professionnelles : taux salariés agricoles 2024

Accidents du travail et maladies professionnelles : taux salariés agricoles 2024

Un Arrêté du 21 décembre 2023, paru au Journal Officiel du 27 décembre 2022 a fixé au titre de l'année 2023 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.


Majoration forfaitaire
corrigée de la répercussion
de l’individualisation
(en pourcentage)

Taux de cotisation
en pourcentage, majoration
forfaitaire incluse
Secteur de la culture et de l’élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées – 0,4554 2,33
Champignonnières – 0,4554 2,33
Élevage spécialisé de gros animaux – 0,4607 2,49
Élevage spécialisé de petits animaux – 0,4406 4,13
Entraînement, dressage, haras – 0,5907 6,42
Conchyliculture – 0,6375 2,55
Marais salants – 0,4554 2,33
Cultures et élevage non spécialisés – 0,6705 2,25
Viticulture – 0,6307 3,85
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture – 0,1373 4,35
Gemmage 3,23
Exploitations de bois – 0,6144 6,60
Scieries fixes – 0,1435 5,72
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles – 0,6340 2,76
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement – 0,5571 2,96
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment 5,03
Artisans ruraux autres 5,03
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l’exception des fleurs, fruits ou légumes – 0,1625 2,33
Approvisionnement – 0,2859 1,57
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 0,1898 2,56
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie 2,3290 10,54
Conserveries de produits autres que la viande 0,2255 4,82
Vinification – 0,4285 1,32
Insémination artificielle – 0,4607 2,49
Sucrerie, distillation – 0,4285 1,32
Meunerie, panification 0,2255 4,82
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes – 0,0139 3,91
Traitement des viandes de volailles :
abattage, découpe, transformation
0,2255 4,82
Coopératives diverses 0,2255 4,82
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole 1,15
Caisses de crédit agricole mutuel 1,15
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l’article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, à l’exclusion des organismes à caractère coopératif 1,15
Sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
SICAE – Personnel statutaire
0,15
SICAE – Personnel temporaire 2,16
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Apprentis 1,99
Gardes-chasse, gardes-pêche – 0,7052 2,01
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers – 0,7052 2,01
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire – 0,7052 2,01
Personnels enseignants agricoles privés visé au 5° de l’article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, y compris les heures de délégation effectuées par ces personnels, ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l’article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime. 0,38
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d’aide par le travail (E.S.A.T) 1,77
Stagiaires de la formation professionnelle continue 2,12
Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en France. 0,77

Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation au titre de l’année 2024 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

 

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