La première zone agricole protégée (ZAP) portée par une communauté d’agglomération vient de voir le jour en Provence. Elle fige plus de 8 000 hectares de terres agricoles dans les documents d’urbanisme des municipalités concernées.
En Provence, 8 500 hectares viennent d’être classés en zone agricole protégée (ZAP). Autrement dit, ces terres ne pourront plus changer de destination. La ZAP instaure en effet une servitude d’utilité publique annexée aux documents d’urbanisme des communes. Si le concept n’est pas nouveau, le projet qui vient de voir le jour dans le val de Durance et la plaine du Verdon est original à plus d’un titre.
Forte pression foncière
« Il s’agit de la plus vaste ZAP de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, souligne Sabine Hauser, responsable du pôle territoire environnement à la chambre d’agriculture. Ce dispositif est unique en son genre dans sa mise en œuvre, puisqu’il a été porté par la communauté d’agglomération Durance Provence Luberon (DLV). » Sur les 25 communes adhérentes à cette dernière, 11 sont concernées, 10 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et une dans le Var.
« En 2019, nous avons adopté une charte agricole, explique Gilles Megis, vice-président de la communauté d’agglomération et maire de Roumoules (Alpes-de-Haute-Provence), l’une des communes parties prenantes. Ce document, à visée politique, a pour but de développer et préserver l’activité agricole qui occupe une place importante dans l’économie de notre territoire. » La constitution de la ZAP découle de cet engagement.
« Ici, le problème ne provient pas de l’abandon des terres, les jeunes reprennent et les filières sont porteuses, précise Gilles Megis. Il s’agit principalement de cultures de semences certifiées, de plantes aromatiques, mais aussi de productions maraîchères, arboricoles et viticoles. En revanche, les espaces agricoles sont confrontés à une forte pression foncière sur notre territoire. D’où la volonté de les soustraire à l’urbanisation. »
Un processus de longue haleine
Les travaux préparatoires à la constitution de cette ZAP ont débuté en 2018. Les chambres d’agriculture, la Safer, les parcs naturels régionaux et l’agglomération DLV ont d’abord dressé un état des lieux de l’agriculture de ce territoire. « Nous avons également mené une enquête auprès de l’ensemble des agriculteurs pour connaître leur avis sur le projet, relate Sabine Hauser. Il a été très bien accueilli. » Parallèlement, une phase de concertation a été lancée avec les communes.
« Tout l’enjeu a consisté à sauvegarder le foncier agricole sans bloquer les autres programmes de développement en cours », souligne Sabine Hauser. La zone retenue englobe l’ensemble des plaines agricoles des communes concernées. Le dossier a été déposé à la préfecture en 2020.
« L’instruction a pris du temps, commente Sabine Hauser. Il y a eu plusieurs allers-retours entre les services de l’administration et les partenaires du projet ainsi qu’une série de consultations avec des organismes externes comme l’Institut national de l’origine. » Le traitement du dossier, déposé en plein Covid, a en outre été ralenti par la gestion de la crise sanitaire.
Donner de la visibilité aux agriculteurs
Également retardée, l’enquête publique relative au projet n’a eu lieu qu’en fin d’année dernière. Elle a obtenu un avis favorable dans la foulée. Reste maintenant aux communes à délibérer en faveur du zonage pour que l’arrêté préfectoral soit pris. « Tout devrait être bouclé d’ici le mois de juin », indique Gilles Megis. Au-delà de préserver les terres agricoles, ce classement doit aussi permettre de maintenir le prix du foncier au niveau de celui des transactions agricoles.
« Cela apporte aux agriculteurs de la visibilité sur leur métier, assure Gilles Megis qui est par ailleurs producteur de grandes cultures et de lavandin. Ils peuvent engager de nouvelles plantations ou se lancer dans de nouveaux projets sereinement. » Comme lui, d’autres élus des communes de ce projet sont agriculteurs. « Ça a joué en faveur de la création de la ZAP », estime-t-il.
La ZAP en chiffres
11 communes ; 8 500 hectares protégés ;
Plus de 155 exploitations agricoles, 210 chefs d’exploitation, 300 ETP salariés ;
75 % des surfaces sont de qualité excellente ou très bonne ;
95 % sont des surfaces irrigables ;
3 % sont des friches.
Site LaFranceAgricole – Actualités 20/05/2024
