Un Décret du 29 mai 2024, paru au Journal Officiel du 31 mai 2023, porte modification du Décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël à compter du 1er juin 2024.
Il fixe des conditions et critères à respecter pour cette production et modifie l’article 2 du Décret du 24 mars 2003 comme suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « plantation » est remplacé par les mots : « la zone plantée la première année » et le nombre : « 6 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 » ;
2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – à partir de la dixième année de culture, la densité doit être au maximum de 1 200 sapins/hectare ;
« – les parcelles de sapins de Noël doivent faire l’objet d’un entretien régulier en montrant un état de culture suivi ; »
3° Au troisième alinéa, qui devient le cinquième, le chiffre : « trois » est remplacé par le nombre : « quinze » ;
4° Au quatrième alinéa, qui devient le sixième, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « vingt-cinq » ;
5° Au dernier alinéa, après les mots : « les distances de plantations », sont insérés les mots : « au fond voisin ».
LISTE DES ESSENCES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION DE SAPINS DE NOËL
Abies alba.
Abies balsamea.
Abies bornmuelleriana.
Abies concolor.
Abies fraseri.
Abies grandis.
Abies koreana.
Abies lasiocarpa.
Abies nordmanniana.
Abies procera.
Picea abies.
Picea engelmanii.
Picea omorika.
Picea pungens.
Pinus pinaster.
Pinus sylvestris.
Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël – JORF n°0125 du 31 mai 2024Texte n° 19
