En octobre 2023, FranceAgriMer a lancé un appel à projets relatif à une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole (Déc. FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2023-69, 24 oct. 2023 : BO min. agri. n° 43).
Une nouvelle décision de FranceAgriMer ajoute de nouvelles pièces justificatives que les demandeurs doivent produire, principalement les devis permettant de justifier chaque dépense présentée à l’aide.
Déc. FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2023-77, 20 déc. 2023 : BO min. agri. n° 51
Site EditionsLégislatives 26/12/2023
