En principe, le redevable de la taxe d’habitation est l’occupant du local au 1er janvier d’imposition.
Toutefois, lorsqu’un logement meublé fait l’objet d’une location saisonnière ou de courte durée, le propriétaire en est redevable dès lors qu’il peut être regardé, au 1er janvier, comme entendant en conserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année.
La circonstance que le logement ait été, au cours de l’année d’imposition, mis en location pour de courtes durées et pour des périodes qu’il était loisible aux propriétaires d’accepter ou de refuser permet de regarder les propriétaires comme entendant, au 1er janvier de l’année considérée, en conserver la disposition ou la jouissance au cours de cette année, quand bien même le bien eu été effectivement loué à cette date.
CE n° 468195 du 15 juin 2023
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