Elargissement actualisation taux de TVA

A compter du 1er janvier 2023, certains taux de TVA applicables aux activités agricoles ont été modifiés à 5,5 %.

La loi de finances de 2023 a, de nouveau, élargi la liste des produits agricoles pour lesquels un taux réduit s’applique lorsqu’ils sont facturés.

Si les bons taux de TVA n’ont pas été appliqués  sur les factures depuis le début de l’année, il n’est pas nécessaire de les corriger. L’administration fiscale applique une certaine tolérance du fait du changement de réglementation.

Le taux de TVA à 5,5 % s’applique dorénavant :

• aux produits destinés à la consommation d’animaux, eux-mêmes producteurs d’aliments pour les humains ;
• aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture dès lors qu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole ;
• aux travaux agricoles comme les moissons, labours ou ensilage qui relevaient auparavant d’un taux de TVA de 10 %.

Tableau récapitulant les principales évolutions de taux de TVA : Tableau récapitulatif taux TVA activités agricoles mai 2023