FranceAgrimer vient de préciser les modalités du programme d’aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse et les aléas climatiques. Ce dernier est réservé aux seuls détendeurs d’une assurance risque climatique.
Les modalités des deux guichets du programme d’aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse et contre les aléas climatiques viennent d’être précisées par FranceAgriMer. Chaque programme dispose d’une enveloppe de 20 millions d’euros.
L’enveloppe aléas climatiques réservée aux assurés
Seuls les agriculteurs disposant d’une assurance contre les risques climatiques pourront prétendre au programme d’aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques. Le taux de l’aide est fixé à 40 % du coût HT du matériel. Ce taux de base sera majoré de 10 points pour les nouveaux installés et les jeunes agriculteurs et les Cuma. Il sera de 75 % pour les DOM.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000 € HT pour les agriculteurs et 150 000 € HT pour les Cuma et les ASA (association Syndicale Autorisée pour l’irrigation collective). Le demandeur ne peut déposer qu’un dossier pour ce dispositif, mais il peut comprendre plusieurs matériels. La liste des matériels éligibles comprend les matériels de protection contre le gel, contre la grêle et contre la sécheresse, dont les installations d’irrigation.
30 % de subvention pour la protection contre la sécheresse
Tous les agriculteurs, y compris ceux qui ne sont pas assurés contre les aléas climatiques, peuvent prétendre aux aides du programme pour la protection contre la sécheresse. Le taux d’aide est fixé à 30 % du coût HT des matériels éligibles. Ce taux de base sera majoré de 10 points pour les nouveaux installés et les jeunes agriculteurs et les Cuma. Il sera de 75 % pour les DOM.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000 € HT pour les agriculteurs et 150 000 € HT pour les Cuma. La liste des matériels éligibles est identique à celle qui concerne la sécheresse dans le guichet « aléas climatiques ».
La liste complète de tous les matériels éligibles est consultable sur le site du ministère de l’Agriculture, pour la sécheresse et pour les aléas climatiques.
Site LaFranceAgricole – Actualités 13/02/2023
