Les modalités de réduction de la cotisation AMEXA sont précisées
Le taux de la cotisation Amexa due par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, exerçant son activité à titre principal ou exclusif sur le territoire métropolitain, est un taux progressif déterminé selon le montant des revenus professionnels.
La formule de calcul applicable est la suivante lorsque la rémunération est :
– inférieure à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 16 454 € pour 2022), le taux de cotisation est nul ;
– comprise entre 40 et 60 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 24 682 € pour 2022), le taux de la cotisation est déterminé par la formule suivante : Taux = [(T1/(0,2 x PSS)] x [r – (0,4 x PSS)] ;
– comprise entre 60 et 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 45 250 € pour 2022), le taux de la cotisation est déterminé par la formule suivante : Taux = {[(T2-T1)/ (0,5 x PSS)] x [r-(0,6 x PSS)]} + T1 ;
– supérieure à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, le taux applicable est le taux de base, soit 6,50 % en 2022.
T1 = 4 % ; T2 =6,50 % ; PSS = valeur annuelle du plafond de Sécurité sociale, soit 41 136 € en 2022 ; r = revenu professionnel.
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l’exonération partielle de cotisation « jeunes agriculteurs » pourront opter pour le bénéfice du taux réduit de la cotisation Amexa à la place de l’exonération partielle dont ils bénéficient durant les cinq premières années suivant leur installation. En optant pour la réduction de taux Amexa, ils renoncent définitivement au bénéfice de l’exonération partielle « jeune agriculteur ».
Pour bénéficier de l’option, les jeunes agriculteurs devront en faire la demande auprès de leur caisse de MSA avant le 30 juin de l’année à partir de laquelle ils souhaitent en bénéficier.
L’option est exercée au moyen d’un formulaire qui sera a adressé à la caisse de MSA.
LTC n° DR-2023-057, 26 janv. 2023 – Site EditionsLégislatives 09/02/2023
