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Ordre des experts comptables
PAC 2023

PAC 2023

La nouvelle PAC est entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

La nouvelle PAC est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.

Tout en maintenant son objectif de soutien au revenu des agriculteurs, la nouvelle PAC augmente de plus en plus les exigences environnementales. Le budget est globalement maintenu mais avec une nouvelle répartition et des nouvelles modalités d’attribution des aides.

Seuls les agriculteurs actifs peuvent bénéficier des aides PAC :

  • être affilié ATEXA,
  • ne pas bénéficier d’une pension de retraite (tous régimes confondus) si on dépasse l’âge de 67 ans.

Les télédéclarations seront possibles du 3 avril au 15 mai 2023.

Comme chaque année, Cerfrance Horizon 63 vous accompagne dans la réalisation de votre déclaration PAC.

Pour toute information, merci de contacter le service économie agricole au 04 73 98 10 01.

 

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