La période concernée va du 1er août 2023 au 31 juillet 2029.
Les montants de l’aide à la distribution des fruits et légumes frais, de fruits et légumes transformés, de bananes, de lait et de produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires financée sur des fonds de l’Union européenne sont octroyés, par année scolaire, à chacun des Etats membres.
Pour la France le montant de l’aide à la distribution des fruits et légumes s’élève à 22 720 501 €, celui de l’aide à la distribution de produits laitiers à 9 979 209 €.
Déc. d’exécution (UE) n° 2023/106 de la Commission, 11 janv. 2023 : JOUE n° L 12, 13 janv.
Site EditionsLégislatives 16/01/2023
