Deux Décrets parus au Journal officiel du 31 décembre 2022 lancent le déploiement de la nouvelle Pac qui entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Avec l’entrée en vigueur effective de la réforme au 1er janvier 2023, la valse des décrets officialisant les détails de la nouvelle mouture de la Pac commence.
Un premier Décret daté du 30 décembre 2022 concerne la définition des notions d’agriculteur actif, de jeune agriculteur, ou de nouvel agriculteur.
Ce texte précise aussi la définition des surfaces admissibles, les règles générales relatives aux contrôles, aux sanctions et au droit à l’erreur, les dispositions générales relatives au nouveau système intégré de gestion et de contrôle, mais également les règles de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale.
Le second Décret institue les aides couplées animales de la nouvelle programmation de la Pac, à savoir les aides ovines et caprines, la nouvelle aide bovine à l’UGB et l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio.
Aides animales
La télédéclaration des aides animales est ouverte sur Telepac depuis le 2 janvier 2023. Pour les aides ovine et caprine la date limite de dépôt est le 31 janvier 2023. Pour les aides bovines — aide à l’UGB et aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio — la date limite de dépôt est le 15 mai 2023.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 03/01/2023
