Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
L’indemnisation pour les pertes fourragères augmente

L’indemnisation pour les pertes fourragères augmente

Le taux d'indemnisation pour les pertes de récolte sur les productions fourragères dues à la sécheresse en 2022 est réévalué. Il passe de 28 % à 35 %

Un Arrêté du 17 septembre 2010 fixait les conditions générales d’indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais pour les pertes de récolte. En raison de la sécheresse exceptionnelle ayant touché de nombreux départements en 2022, le ministère de l’Agriculture augmente de 7 points le taux d’indemnisation pour les productions fourragères. Ce taux passe de 28 % à 35 %, selon un Arrêté du 29 décembre 2022, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2022.

Des aides pour contrer la sécheresse

Le 18 octobre 2022, le comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) s’était tenu. À l’issue de cette réunion, le ministère de l’Agriculture avait indiqué que onze départements reconnus en état de calamité agricole allaient bénéficier d’un acompte de 50 % sur les aides. Ce calcul se basait sur la base d’un taux de pertes de fourrage provisoire.

Site LaFranceAgricole – Actualités 02/01/2023

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.