L'évolution des prix nécessite d'en revoir les modalités.
L’aide à la distribution de fruits et légumes frais, de fruits et légumes transformés, de bananes, de lait et de produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires financée sur des fonds de l’Union européenne est ajustée, à partir de la rentrée scolaire 2022/2023, au regard des variations importantes des prix des produits constatés dernièrement.
Il est précisé que les coûts admissibles au bénéfice de l’aide visés par cette décision sont uniquement les frais d’achat et de distribution des produits.
Déc. FranceAgriMer INTV-MCQ-2022-88, 16 nov. 2022 : BO min. agri., n° 48
Site EditionsLégislatives 28/11/2022
