Fixation de nouveaux plafonds.
Le plan France Relance de 100 milliards d’euros, présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020, comporte un volet de 1,2 milliard d’euros en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Il s’articule autour de 3 priorités : reconquérir notre souveraineté alimentaire ; accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français ; accompagner l’agriculture et la forêt française dans l’adaptation au changement climatique.
Les montants des budgets consacrés aux différents dispositifs encadrés par les décisions de FranceAgriMer et reconduits depuis la mise en place du plan de relance, sont mis à jour. Les dotations financières totales réservées à ces dispositifs sont ainsi désormais plafonnées à :
– 90,6 millions d’euros pour le volet « plan de structuration des filières agricoles et
agroalimentaires » ;
– 3 millions d’euros pour le volet II « accompagnement de projets de recherche développement relevant de l’obtention variétale de protéines végétales » ;
– 115 000 000 euros pour les projets « modernisation des abattoirs » ;
– 209 millions d’euros pour la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants, comprenant 10 millions d’euros pour les demandes déposées pour les personnes physiques ou morales ayant leur siège dans un département
d’outre-mer ;
– 1,4 million d’euros pour « l’appui aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’organisations de producteurs (AOP) reconnues ».
Déc. FranceAgriMer INTV-SIIF-2022-87, 16 nov. 2022 : BO min. agri., n° 48
Site EditionsLégislatives 28/11/2022
