Les attestations de salaire temps partiel thérapeutique (TPT) à destination de la CNAM et la MSA pourront être substituées par la DSN à compter des paies de novembre (DSN de mois de paie de novembre 2022, déposées en vue des échéances des 5 et 15 décembre).
Pour les entreprises volontaires qui auront organisé le remplacement de la DSIJ TPT (l’attestation de salaire pour le versement des IJSS) par la déclaration en DSN, il ne sera plus nécessaire à compter de décembre 2022 de transmettre une attestation de salaire TPT, à condition que :
– Les consignes déclaratives de la fiche consigne 911 soient appliquées
– Le bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » soit dûment renseigné avec la perte de salaire
– Le premier jour du TPT soit postérieur au 1er septembre 2022 et que ce TPT n’ait pas déjà été déclaré hors DSN
– Le salarié soit affilié à la CNAM ou à la MSA.
Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, alors l’entreprise devra continuer à déclarer et corriger les attestations de salaire TPT selon les modalités déclaratives existantes (DSIJ).
Site externe
Les attestations de salaire temps partiel thérapeutique (TPT) à destination de la CNAM et la MSA pourront être substituées par la DSN à compter des paies de novembre (DSN de mois de paie de novembre 2022, déposées en vue des échéances des 5 et 15 décembre
https://www.net-entreprises.fr/dsn-declaration-du-temps-partiel-therapeutique-a-partir-des-paies-de-novembre/
Actualités – Technique – CSOEC 29/07/2022
