Les Décrets sont publiés. Ils aménagement également l’aide à l’embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation.
Les aides exceptionnelles versées pour l’embauche d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 30 juin 2022).
Par ailleurs, l’aide à l’embauche spécifique aux demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation est modifiée :
– La condition d’âge de 30 ans ou plus est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 30 juin 2022)
– Le bénéfice de l’aide est élargi aux embauches en contrat de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou d’une action de formation préalable au recrutement, financée en tout ou partie par Pôle emploi
– La date à laquelle la condition de demandeur d’emploi de longue durée doit être appréciée est précisée.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/29/MTRD2218641D/jo/texte
Décret n° 2022-957 du 29 juin 2022 modifiant le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/29/MTRD2218527D/jo/texte
Actualités – Technique – CSOEC 30/06/2022
