Un texte du 12 mai 2022 rassemble et précise les règles concernant les aides bio et les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) pour la période de 2015 à 2022. Il apporte peu de modifications.
Une Instruction technique du 12 mai 2022, publiée le 14 mai, reprend toutes les informations concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB) pour la période de 2015 à 2022.
Elle a été mise à jour par rapport à sa dernière version du 11 mai 2021, mais comprend peu de modifications. L’année 2022 est la dernière année d’application avant l’entrée en vigueur de la réforme de la Pac en 2023, qui verra la mise en place de nouvelles aides pour l’AB et de nouvelles MAEC.
Cette instruction technique détaille notamment les conditions d’éligibilité aux MAEC et aux aides bio — elles restent les mêmes qu’en 2021 — et les conditions pour pouvoir souscrire de nouveaux engagements MAEC lorsque les contrats existants sont arrivés à échéance en 2021 et 2022.
Le renouvellement pour 1 an est la règle
Le renouvellement des contrats MAEC pour un an est la règle, « afin d’éviter le chevauchement avec la prochaine programmation ». Néanmoins, comme en 2021, l’instruction technique précise que les nouveaux demandeurs — qui n’ont pas bénéficié d’une MAEC l’année précédente — peuvent être éligibles. Les Régions peuvent cependant décider d’exclure les nouveaux demandeurs pour des raisons de gestion d’enveloppe d’aides disponible.
Certains contrats, qui contiennent des mesures spécifiques ayant « une pluriannualité des obligations » qui « ne permet pas en effet d’adapter le cahier des charges », devront être ouverts sur 5 ans.
Par exemple pour
– Les mesures de création et maintien d’un couvert herbacé pérenne (COUVER_06) ;
– Le développement des cultures de légumineuses dans les systèmes irrigués (IRRIG_04) ;
– L’opération systèmes de grandes cultures (SGC_01 ou 02 zone intermédiaire) ;
– La mesure système polyculture-élevage herbivores ou monogastriques (SPE1 « évolution » et SPE2 « évolution »).
Mais leur accès devra être restreint « aux zones présentant des enjeux environnementaux spécifiques ou à l’adresse d’un public ciblé (jeunes agriculteurs par exemple) », détaille la circulaire.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 18/05/2022
