Un coefficient stabilisateur de 0,95 sera appliqué sur les montants de l’ICHN (indemnités compensatoires de handicap naturel) pour la France continentale au titre de la campagne de 2021. Il sera de 1 pour les DOM.
Deux arrêtés du 23 novembre 2021, parus au Journal officiel du 25 novembre 2021, fixent les coefficients stabilisateurs budgétaires appliqués aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne de 2021. Ils modifient ainsi les arrêtés du 15 septembre 2021, parus au Journal officiel du 19 septembre 2021, qui établissaient les stabilisateurs provisoires.
Pour la France métropolitaine hors Corse, ce coefficient stabilisateur a été fixé à 0,95 (contre 0,92 annoncé à titre provisoire).
Pour les cinq régions d’Outre-Mer, le coefficient est de 1 (au lieu de 0,92 annoncé provisoirement).
Pour la Corse, il n’y a à ce jour pas de nouvel arrêté modifiant celui du 15 septembre 2021, lequel annonçait un stabilisateur provisoire de 0,80.
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021 JO 25/11/2021
Site LaFranceAgricole – Actualités – 25/11/2021
