Un Arrêté du 15 septembre 2021, paru au Journal Officiel du 19 septembre 2021 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021 comme suit en Auvergne :
Région |
Programme de Développement Rural |
Coefficient stabilisateur |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Auvergne | 92,00 % |
| Rhône-Alpes | 92,00 % | |
Arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021
JORF n°0219 du 19 septembre 2021
