Les régularisations débitrices importantes feront l’objet d’un traitement spécifique
À la suite de la déclaration de revenus 2020, l’Urssaf procèdera à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020.
Si la situation du cotisant est débitrice, le complément dû par le cotisant sera lissé sur les échéances de cotisations restant à payer jusqu’à fin 2021.
Les régularisations débitrices importantes déclencheront une mesure d’accompagnement spécifique pour le paiement du complément de cotisations sociales 2020 (si la régularisation 2020 dépasse un montant de 1 000 € et provoque une augmentation de plus de 50 % des échéances de cotisations courantes par rapport aux échéances provisionnelles 2021).
Un plan d’apurement sera proposé, le cas échéant, par l’Urssaf permettant d’échelonner le paiement de ce complément au-delà de décembre 2021.
Site de l’Urssaf :Covid-19 : mise en place des nouvelles mesures pour les travailleurs indépendants
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/covid-19–mise-en-place-des-nouv.html – Actualités – Technique – CSOEC 26/05/2021
