Les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture ont réaffirmé le 12 mai 2021 devant le Sénat leur intérêt pour la méthanisation et annoncé de nouvelles mesures pour améliorer l’acceptabilité et la durabilité de la filière.
Une filière créatrice de valeurs environnementale et économique, aux atouts qui ne manquent pas : voilà comment les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, ont présenté la méthanisation au Sénat.
Si le gouvernement a l’ambition de développer la filière, les ministres reconnaissent toutefois le besoin de renforcer son cadre réglementaire. Les notions d’acceptabilité, de sécurité et de concurrence avec la production alimentaire ont occupé une large part des échanges. La ministre de la Transition écologique a annoncé l’arrivée imminente de plusieurs Arrêtés.
Améliorer l’acceptabilité sociale
Face au problème récurrent des oppositions de riverains aux nouveaux projets, la distance réglementaire entre une installation et le voisinage sera étendue. À partir du 1er janvier 2023, elle passera de 50 à 200 m, (ou 100 m pour les plus petites unités), a déclaré la ministre de la Transition écologique, sans préciser de valeur seuil.
L’obligation d’un état des lieux des perceptions olfactives avant une installation a également été évoquée. Établi dans un rayon de 3 km, il fera foi en cas de plaintes, a précisé la ministre.
Les nouvelles mesures entendent également sécuriser les installations, par la prévention des fuites de gaz, de la pollution des milieux, des incendies et des explosions. Une surveillance renforcée du stockage des digestats a été annoncée, ainsi qu’un contrôle semestriel des pièces d’étanchéité et l’obligation d’installer des détecteurs de fuites de gaz.
Éviter la concurrence entre énergie et alimentation
La question de la concurrence entre productions énergétique et alimentaire est revenue à plusieurs reprises et un cadre réglementaire plus strict a été esquissé. Le respect du seuil de 15 % de cultures dédiées au méthaniseur verra ainsi son contrôle renforcé.
Julien Denormandie a pointé du doigt l’absence de règle quant à la part de cultures produites hors de l’exploitation. Le ministre a notamment dénoncé la concurrence entre éleveurs et méthaniseurs pour l’achat de fourrages dans les exploitations alentours, les années de sécheresse. Il a appelé à des actions à l’échelle des bassins de production, tout en précisant qu’il ne fallait pas « tout attendre de la loi ».
Une certification obligatoire pour les cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive), utilisées dans « les installations de grande taille » a été évoquée, afin qu’elles assurent réellement un rôle d’interculture et ne soient pas des cultures dédiées dissimulées. « Il ne faut pas que les Cive perdent leur « i » et deviennent des CVE », a résumé le ministre de l’Agriculture, en ajoutant qu’un groupe de travail planchait sur ce sujet au ministère.
Quid du soutien tarifaire
Le rapide développement de la filière soulève aussi la question du tarif d’achat, revu durement à la baisse fin 2020. Malgré l’annonce de ces nouvelles mesures, le gouvernement mise sur une chute des coûts de production.
« C’est normal que le prix diminue à mesure que la filière gagne en maturité », a défendu la ministre de la Transition écologique. Elle est restée prudente à l’évocation d’un dispositif de paiement des externalités.
Site LaFranceAgricole – Actualités 17/05/2021
