Un Arrêté du 23 février 2021, paru au Journal Officiel du 25 février 2021, modifie l'Arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020.
Il est ajouté le paragraphe suivant :
« IV. – Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l’aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation est fixé à 159 euros. »
Le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 2 février 2021 susvisé est remplacé par :
« Montants unitaires de l’aide à la production de chanvre, de l’aide à la production de houblon, de l’aide à la production de riz, de l’aide à la production de blé dur et de l’aide à la production de pommes de terre féculières. ».
Après le III de l’article 2 de l’arrêté du 2 février 2021 susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :
– Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l’aide à la production de blé dur est fixé à 61 euros.
– Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l’aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 80 euros.
Après l’article 2 de l’arrêté du 2 février 2021 susvisé, il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé : « Art. 2 bis. – Montants unitaires des aides à la production de fruits destinés à la transformation.
– Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l’aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 210 euros.
– Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l’aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 565 euros.
– Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l’aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 410 euros. »
Arrêté du 23 février 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020
NOR : AGRT2105393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/23/AGRT2105393A/jo/texte
JORF n°0048 du 25 février 2021
