Taxe sur les salaires : les acomptes provisionnels des mois de juillet et août peuvent être reportés

L’administration fiscale accorde aux employeurs la possibilité de reporter en octobre et novembre les acomptes provisionnels de taxe sur les salaires qui devaient être versés avant le 15 juillet et le 15 août 2020. 

En raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, l’administration fiscale avait accordé aux employeurs le report des dates limites de télédéclaration et de télépaiement des acomptes provisionnels de taxe sur les salaires (n^o 2501-SD) des mois de mars, avril et mai 2020, respectivement, au 15 juin, 15 juillet et 15 août 2020. Cette possibilité de report a été étendue à l’échéance du 15 juin 2020 (rémunérations versées en mai), laquelle peut être reportée au 15 septembre 2020.

Par une nouvelle mise à jour du site impots.gouv.fr en date du 14 août 2020, l’administration précise qu’afin d’atténuer la charge des entreprises pendant la période estivale, les employeurs peuvent également demander un report des échéances d’acompte à payer en juillet (au titre des salaires versés en juin 2020 ou au cours du 2^e trimestre 2020) et en août 2020 (au titre des salaires versés en juillet). La taxe due au titre de ces échéances devra être acquittée respectivement sur les relevés d’acompte provisionnel des mois d’octobre (concernant les salaires versés en septembre 2020 ou au cours du 3^e trimestre 2020) et de novembre 2020 (concernant les salaires versés en octobre).

Le tableau ci-dessous récapitule les modalités de déclaration de la taxe sur les salaires compte tenu des reports accordés par l’administration :

www.impots.gouv.fr, mise à jour du 14-8-2020 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 04/08/2020