Miels, fromages fermiers, bières et viandes : le parlement a définitivement adopté le27 mai 2020, une proposition de loi afin de renforcer la transparence de l’information du consommateur sur les produits agricoles et alimentaires.
Le combat pour la transparence sur l’information des consommateurs sur les produits agricoles et agroalimentaires avance. C’est à l’unanimité que le 27 mai 2020, le parlement a adopté une proposition de loi en ce sens.
Une nouvelle étape franchie
Le texte reprend des mesures votées en octobre 2018 dans la loi Alimentation (Egalim) et censurées par le Conseil constitutionnel comme « cavaliers » législatifs, c’est-à-dire des dispositions introduites dans le texte alors qu’elles ne sont pas en rapport direct avec le sujet de la loi. Il fait la synthèse de plusieurs propositions de loi visant à les reprendre au moins en partie.
Cette proposition s’accompagne d’une autre disposition importante visant l’interdiction de l’utilisation des dénominations animales (steak, filet, saucisse…) pour les produits contenant des protéines végétales.
Le consommateur mieux informé
« Il n’y aura pas de retour en arrière », a vanté le ministre de l’Agriculture, ajoutant que « nous pourrons être plus éclairés et acheter en toute connaissance de cause ». Il a salué au passage le fait que « la chaîne alimentaire a tenu » durant la crise du coronavirus.
Une avancée pour de nombreux secteurs
En restauration, le texte rend obligatoire l’affichage de l’origine et de l’appellation des vins, qu’ils soient vendus en bouteille, en pichet ou au verre. Obligatoire également, l’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et des volailles, comme c’est déjà le cas pour la viande bovine.
Pour les mélanges de miels en provenance de plusieurs pays, l’étiquette du pot devra indiquer la liste de tous les pays d’origine, par ordre décroissant d’importance. L’obligation s’appliquera aussi à la gelée royale et aux produits à base de cacao.
Nom et adresse du producteur de bière devront être indiqués en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur.
Concernant les fromages fermiers, il sera de nouveau possible d’affiner en dehors de la ferme, à la condition de respecter les usages traditionnels et d’en informer le consommateur.
Une proposition incomplète qui a fait l’unanimité
Tous les groupes politiques ont soutenu la proposition de loi, porteuse de « progrès bienvenus », même si elle a été souvent qualifiée de « premier pas ». C’est une « loi râteau », qui « à l’inverse du balai, laisse quelques sujets » de côté, comme la « juste rémunération du producteur » ou « l’avenir des aides de la Pac » (Politique agricole commune de l’Union européenne), selon un député LR.
Un Député LFI a lui critiqué un « en même temps » qui « se poursuit » de la part de la majorité, entre volonté de « souveraineté alimentaire » et « accords de libre échange ». Ces accords ont aussi été épinglés par un Député RN.
Des réactions de satisfaction
La FNSEA a salué l’adoption de cette proposition de loi, dans un communiqué publié le 28 mai 2020. « Ce mouvement [pour une plus grande transparence sur l’origine de l’alimentation] mérite d’être urgemment amplifié dans le contexte de crise actuelle, ajoute le syndicat. La FNSEA continuera à défendre, à l’image de sa pétition européenne « Eat Original », une prise en compte nationale et européenne de l’intégration de l’étiquetage systématique de l’origine sur tous les produits transformés et dans la restauration hors domicile. »
Interbev, Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, et Inaporc, Interprofession nationale porcine, ont également réagi. Elles se réjouissent de l’adoption de l’article interdisant l’utilisation des dénominations animales pour les produits contenant des protéines végétales
« Cette mesure législative apportera […] un vrai progrès en matière de transparence de l’information délivrée au consommateur », ont-elles réagi dans un communiqué de presse diffusé le 28 mai 2020. Elles demandent au gouvernement de prendre sans attendre le décret d’application de cette mesure.
Site LaFranceAgricole – Actualités 29/05/2020
