Un Décret du 28 avril 2020 autorise la création d’une base de données sur les armes qui permettra la mise en place d’un système d’information assurant la traçabilité de toutes les armes à feu détenues légalement.
Le service central des armes du ministère de l’Intérieur est en train de mettre en place un nouvel outil informatique pour simplifier les démarches et la gestion des armes. Le système d’information sur les armes (SIA) assurera la traçabilité de toutes les armes légales.
Les armuriers disposeront d’un registre dématérialisé pour saisir les transactions. Il remplacera le registre spécial papier. Dès 2021, les particuliers auront accès à un portail numérique qui permettra de consulter leurs râteliers virtuels.
« L’objectif est d’avoir toutes les armes déclarées au fur et à mesure de la transmission par vente ou donation, un conseiller du Comité Guillaume Tell, comité de défense des détenteurs d’armes en France. Il n’y aura pas de contraintes nouvelles, ce sont des mesures simplificatrices. » Ce comité représente les chasseurs, les armuriers et les tireurs sportifs.
Pour pouvoir correctement identifier les armes à feu, Ce Décret prévoit la création du référentiel général des armes. Cette base de données recensera les armes, leurs caractéristiques techniques (taille, forme). Elle sera consultable directement depuis le SIA.
Site LaFranceAgricole – Actualité 19/05/2020
