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Ordre des experts comptables
Je suis Artisan, Commerçant, Chef d'entreprise

Comment sécuriser mon activité ?

La vie d’une entreprise n’est pas de tout repos. Elle est notamment soumise à de nombreuses obligations légales ou réglementaires. Nos compétences professionnelles en comptabilité, juridique, fiscalité et conseil de gestion sont à votre service tout au long de de vie de votre entreprise, toute l’année ! La sélection ci-dessous vous permet de vous orienter dans les services que nous proposons !

Rédaction de bail

Rédaction de convention

  • de mise à disposition de surfaces aux sociétés agricoles
  • ou de trésorerie entre sociétés ou de prêts familiaux

Contrats commerciaux

Contrats de distribution, apporteurs d’affaires, cessions d’éléments mobiliers, vente de matériels agricoles.

Demande d’autorisation d’exploiter

Rédaction du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter, rédaction des annexes nécessaires, rédaction du courrier d’information au propriétaire, envoi à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du lieu de situation des biens, objets de l’opération.

Assemblée Générale Ordinaire (AGO) / Extraordinaire (AGE)

Accompagnement dans le cadre des formalités pré et post assemblée, rédaction du procès-verbal.

Statut du conjoint

Réflexion sur le meilleur statut (associé, salarié ou collaborateur), aide au choix.

Dépôt de marque

Assistance juridique

Rédaction de courriers pour le règlement de litiges, modification de statut, secrétariat juridique annuel.

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