Un amendement examiné par l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi de la sécurité sociale prévoit de pérenniser les titres emploi-service (TESA +) et titres emploi simplifié (TESA-S).
L’embauche simplifiée de salariés agricoles est désormais sur la voie de la pérennisation. Le titre emploi-service agricole (TESA +) et le titre emploi simplifié agricole (TESA-S) ont été prolongés à l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale.Visant à établir le budget de la sécurité sociale pour 2024, il a été adopté sans vote avec la procédure dite du 49.3, le 4 novembre 2023. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
Développé en 2017, le Tesa, spécifique au monde agricole, devait être temporaire car il ne respectait pas la déclaration sociale nominative (DSN). Il a finalement été maintenu après 2019 pour « permettre à la MSA […] de l’adapter aux différentes exigences de la norme DSN », explique l’amendement examiné par l’Assemblée nationale.
Travailleurs saisonniers
Il est massivement utilisé par les employeurs agricoles lors de recours aux travailleurs saisonniers. 30 000 y ont recours chaque année. Entre 70 000 et 260 000 salariés sont déclarés tous les mois à travers un Tesa selon les saisons.
Le Tesa permet de faciliter les démarches d’embauches aux agriculteurs pour embaucher des travailleurs occasionnels ou des CDD lorsqu’ils font face à un pic d’activité. Les agriculteurs déclarent leur salarié via la DSN qui unifie toutes les déclarations sociales relatives à l’embauche.
Site LaFranceAgricole – Actualités 10/11/2023
