La Commission européenne a autorisé le versement d’acomptes sur les aides Pac majorés pour la campagne 2024. La FNSEA et JA demandent à l’État de mettre en œuvre cette avance « en temps et en heure », au 16 octobre 2024.
Deux règlements d’exécution publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 12 septembre 2024, autorisent les États membres à verser aux agriculteurs des avances de primes majorées. Les acomptes prévus à partir du 16 octobre pourront atteindre 70 % pour les paiements directs (DPB, écorégime, paiement redistributif, aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs et aides animales) et 85 % pour l’ICHN si les États le décident.
Le ministère de l’Agriculture avait déjà annoncé dans le cadre du plan de soutien pour les exploitations impactées par la mauvaise récolte présenté le 12 août 2024, avoir la volonté de mettre en œuvre ces avances de primes majorées. Ils devraient donc être versés aux agriculteurs français (pour ceux dont le dossier Pac est fini d’instruire) à partir du 16 octobre prochain.
Cette majoration des acomptes avait déjà été mise en œuvre en 2023. Ce sont les taux de versement maximum autorisés par la réglementation européenne.
Pression de la FNSEA et JA
Dans un communiqué de presse du 18 septembre 2024, la FNSEA et JA demandent à l’État « de mettre en œuvre cette avance en temps et en heure, au 16 octobre sans faute, dans un contexte économique particulièrement difficile », argumentant que face aux récoltes historiquement basses et à la propagation des épizooties, les exploitations ont « plus que jamais besoin de soutiens à la trésorerie ».
Des retards sur 2023
Les deux syndicats dénoncent par ailleurs que certaines aides Pac de 2023, notamment des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des soutiens à l’agriculture biologique, ne soient pas encore versées. Ils demandent qu’une avance soit versée « sans attendre la fin de l’instruction des dossiers ». « L’État et les Régions doivent assumer leur responsabilité », clament la FNSEA et JA.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 18/09/2024
